Amendement n° II-CL111

et amendement crée le programme "Lutte contre le narcotrafic en Outremer " et l’abonde de 200 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 04 « financement de l'économie » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer».

Ce nouveau programme est destiné à financer l'équipement des territoires dits d’Outremer de l’article 73 de la Constitution de matériel dédiés à la lutte contre le narcotrafic et a y apporter le personnel nécessaire à la lutte contre ce fléau. Il est question ici de doter nos territoires de scanners corporels et à conteneurs, mais aussi de juges et de greffiers supplémentaires.

Cet amendement veut répondre à l’amplification récente du narcotrafic dans les territoires d’Outremer qui fait l’objet d’un constat sans appel.
Le rapport de l’enquête sénatoriale conduite par Jérôme DURAIN et Etienne BLANC, publié le 7 mai 2024, est sans ambiguïté. Il indique notamment qu’en 2022, 55% de la cocaïne saisie en France hexagonale provenait des Antilles et de la Guyane. De son côté, le préfet de la Réunion saluait la saisine record, en février 2024, de 1,6 tonne de méthamphétamine dans la zone océan indien par les Forces armées dans la zone sud Océan Indien.

En outre, l’usage de mules par les réseaux de trafic dans les Outremer, et plus particulièrement à la Réunion, connait un essor exponentiel depuis ces 5 dernières années. Cela traduit la cruelle réalité d’une rencontre entre le trafic de stupéfiants et le trafic d’être humain. Rien que pour le premier semestre de l'année 2026, 35 mules ont été arrêtée à l'aéroport Rolland Garros de Saint-Denis de la Réunion. 
 
L’amplification du narcotrafic en Outre-mer pèse sur nos forces de l'ordre qui n'ont pas le matériel nécessaire. Contrairement à certains territoires comme la Guyane, la Réunion, Mayotte et les autres territoires ultramarins sont dépourvus de système d'imagerie qui vise à détecter et prévenir l'entrée des produits stupéfiants dans nos territoires. 
Le présent amendement vise d'une part, à financer l'achat, l'acheminement et l'installation de scanners dans les territoires dits d'Outre-mer. Il est nécessaire de s'équiper de scanner tant corporels pour les aéroports que de scanner à conteneurs pour les installations portuaires.

D'autre part,amplification du narcotrafic en Outremer a une conséquence dramatique : la nécessité pour les tribunaux de choisir leurs fléaux. Les Outremer connaissent une violence spécifique, discrète, qui se joue au sein des familles. L’arrivée d’une violence liée au trafic de drogue pose la question de la capacité des juridictions de juguler à la fois les violences intrafamiliales et cette nouvelle violence.
Dès lors le présent amendement vise aussi à attribuer, au travers d’un programme spécifique, les moyens nécessaires à la justice en Outremer pour faire face au phénomène du narcotrafic. Les moyens visent à ce que les tribunaux puissent à la fois traiter des affaires courantes dans ces territoires et dédier un pôle spécifique à la lutte contre le narcotrafic, composé de magistrats du siège et du parquet, ainsi que de greffiers.