Amendement n° II-CF1300

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique et de renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit environ 8,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 8 milliards d’euros en crédits de paiement pour le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Ces crédits financent principalement les contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération des producteurs. Ils ne constituent donc pas intégralement des crédits nouveaux d’investissement permettant d’accélérer directement le déploiement des capacités renouvelables.

La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) prévoit d'atteindre 48 GW de puissance solaire photovoltaïque en 2030, contre 31,3 GW fin 2025, et de porter l’éolien terrestre à 31 GW en 2030, contre 24,1 GW fin 2025. Pour l’éolien en mer, l’objectif est de 15 GW en service en 2035. Leur réalisation suppose de soutenir les nouveaux projets, de renforcer les capacités industrielles et de développer les infrastructures de raccordement et de stockage.

Or, les crédits inscrits au budget 2027 sont largement consacrés à la compensation des charges résultant des dispositifs de soutien existants. La création d’un fonds spécifique permettrait de renforcer les moyens consacrés à l’accélération des projets renouvelables, à leur raccordement et aux solutions nécessaires à l’intégration de leur production dans le système électrique.

Le développement des énergies renouvelables constitue un levier essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de souveraineté énergétique et de création d’emplois industriels. Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE étudie notamment un scénario reposant sur une production électrique 100 % renouvelable à cet horizon, qui nécessite une transformation profonde du système énergétique et des investissements importants.

Avec Jean-Luc Mélenchon, nous porterons dès 2027 une planification écologique fondée sur la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables. Nous engagerons les investissements nécessaires pour accélérer leur déploiement, développer les capacités de stockage et adapter les réseaux électriques, avec l’objectif de construire un système énergétique 100 % renouvelable.

Le présent amendement propose donc la création d’un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables », doté de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en 2027. Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement prévoit une minoration à due concurrence des crédits de l’action 30 "infrastructure ferroviaire" du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et une majoration équivalente des crédits du nouveau programme.

Cette réallocation de crédits est formelle et vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Le groupe La France insoumise demande au Gouvernement de lever le gage afin de renforcer les investissements dans les énergies renouvelables sans réduire les moyens consacrés aux infrastructures de transport.