Amendement n° II-CF1989

La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. La flambée des prix des carburants de cette année l’a montré : ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller travailler sont les premiers exposés aux crises. Les aides d’urgence étaient nécessaires. Elles ne suffisent pas. On n’a pas résolu un problème quand on a créé une aide. Il faut s’attaquer à la cause, notre dépendance aux énergies fossiles.

La France importe 99 % de son pétrole. Les énergies fossiles représentent encore près de 60 % de notre consommation finale d’énergie, alors que notre électricité est décarbonée à environ 95 % et produite sur notre sol. Cet atout, nous le devons au plan Messmer de 1974. Il est temps d’engager une nouvelle révolution énergétique pour ramener à court terme la part du fossile de 60 % à 40 %. L’électrification de nos déplacements en est le premier levier. Rouler à l’électrique, c’est rouler à une énergie française, moins chère et décarbonée, plutôt qu’à un carburant importé dont le prix se décide dans le Golfe.

Mais l’accès au véhicule électrique reste inégal. L’aide à l’achat d’un véhicule neuf, de 3 500 à 5 700 € selon les revenus, profite d’abord à ceux qui peuvent acheter neuf. Or la majorité des Français achètent d’occasion. Ce marché est désormais mûr : près de 178 000 voitures électriques d’occasion ont été vendues en 2025, et ce chiffre devrait approcher 250 000 en 2026. Pourtant, aucune aide nationale ne soutient aujourd’hui leur achat.

Le présent amendement finance donc l’extension du bonus électrique aux véhicules d’occasion, dès ce budget. Il appartiendra au Gouvernement d’en fixer les modalités par voie réglementaire, sur le modèle du dispositif applicable au neuf. Nous proposons :

– une aide modulée selon les revenus, de 1 000 à 2 000 € ;
– réservée aux véhicules de moins de 26 000 €, vendus par un professionnel ;
– conditionnée à une attestation de l’état de santé de la batterie, pour protéger l’acheteur ;
– assortie d’une obligation de conservation du véhicule, pour prévenir les effets d’aubaine.

Comme pour le neuf, l’aide pourrait être réservée aux modèles éligibles à l’éco-score, afin de soutenir la production européenne. Cette mesure complète l’ouverture du leasing social aux véhicules d’occasion.

Reprendre le contrôle de notre énergie ne doit pas se faire au prix de notre dette. L’enveloppe de 200 M€, fermée et attribuée dans la limite des crédits ouverts, permet de financer environ 130 000 aides. Elle est financée à crédits constants, sans dégrader le solde public.

L’amendement majore de 200 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il minore à due concurrence l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Aucun crédit de titre 2 n’est minoré.