Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En 2026, le montant maximal de l’AAH s’élève à 1 041,59 euros par mois, un niveau qui demeure inférieur au seuil de pauvreté. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBTI-phobies conséquent. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit pleinement dans la lignée de nos revendications. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
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« Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par petit-déjeuner servi en Guyane avec comme cible… »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits consacrés à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS). »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’indépendance scientifique de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend augmenter le nombre de médecins salariés dans les centres de santé. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de massifier le financement aux Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et aux Centres de soins… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise refuse le gel du budget de l’aide médicale d’État (AME) et demande l’abrogation deux décrets qui entravent l’accès à l’AME. »
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« Cet amendement suit les recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les monnaies locales. »
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« Cet amendement de repli reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les monnaies locales. »
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« Cet amendement reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les titres de monnaies locales… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’antenne Bretagne de l'Association nationale des tiers-lieux (ANTL), vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux, avec une enveloppe budgétaire de 5,85… »
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« Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à doter la France d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), en renforçant les moyens humains de l’INSEE nécessaires à sa mise en œuvre. »
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« Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en portant les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la prévention routière dans les départements, afin de soutenir les actions de prévention menées au plus près des territoires, notamment… »
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« Le présent amendement propose d'ouvrir 30 millions d'euros supplémentaires afin de préparer et de sécuriser l'acquisition d'avions bombardiers d'eau en contribuant à l'émergence d'une filière industrielle souveraine. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent l'interdiction de l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans le "maintien de l'ordre". »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de généraliser la formation des policiers et gendarmes intervenant sur des missions "d'ordre public" et notamment de "maintien de l'ordre" aux techniques de désescalade et à la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l'accueil des personnes exilées. »
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« Le présent amendement vise à compenser les effets de la réduction de loyer de solidarité prévue aux articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation, dispositif dont nous souhaitons la suppression. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du… »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale du coût de la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels des universités, conformément à l’engagement pris par l’État dans… »