Amendement n° II-929

Cet amendement de repli reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les monnaies locales. Il vise à soutenir le développement des monnaies locales complémentaires (MLC).

Le CSESS préconise un soutien de l’État d’environ 2,2 millions d’euros par an, que viendraient compléter progressivement des financements privés et des collectivités. Pour tenir compte du contexte budgétaire, cet amendement de repli propose une enveloppe réduite.

On compte aujourd’hui 80 MLC en France, qui rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. Elles financent les circuits courts et le commerce de proximité. Elles accélèrent aussi la transition numérique des TPE-PME grâce à des moyens de paiement accessibles à tous. De nombreuses collectivités les intègrent dans leurs dépenses et services, parmi lesquelles Lyon, Bègles, les métropoles de Strasbourg et de Nantes, le Grand Angoulême, le Grand Avignon et les régions Normandie et Bourgogne-Franche-Comté.

Leur impact est documenté. Un paiement en MLC génère entre 25 % et 55 % de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros. Les professionnels adhérents voient leur chiffre d’affaires progresser en moyenne de 9 à 13 %. Chaque euro converti est déposé sur des comptes éthiques, qui financent des projets à forte utilité sociale et environnementale. Certaines MLC reversent en outre une partie des frais de reconversion aux associations locales, comme le « Don 3 % » de l’Eusko. Elles s’impliquent enfin auprès des publics vulnérables, notamment dans les dispositifs de sécurité alimentaire.

L’enveloppe de 1,6 million d’euros permettra de créer au moins vingt-cinq emplois directs à court terme. Elle financera :

un fonds de soutien aux MLC (1 380 000 €), pour l’embauche sur des postes clés, la communication, l’investissement numérique et les études de faisabilité, afin d’atteindre l’autofinancement à cinq ans ;
des actions d’accompagnement, de formation, de mutualisation et d’essaimage (220 000 €).
L’objectif est de diffuser à l’ensemble des MLC les méthodes qui ont fait leurs preuves. L’Eusko, au Pays basque, atteint ainsi 95 % d’autofinancement.

Pour respecter les règles de la LOLF, il est proposé de créer au sein de la mission « Économie » un programme « Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales complémentaires ». Ce programme serait doté de 1 600 000 € prélevés sur le programme « Stratégies économiques ». Cependant, le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement Sol.