Amendement n° II-928

Cet amendement reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les titres de monnaies locales complémentaires (MLC). Il vise à soutenir le changement d’échelle de ces monnaies.

Apparues en France à partir de 2010, plus de 70 MLC rassemblent aujourd’hui plus de 10 000 entreprises et associations. Elles financent les circuits courts et le commerce de proximité, accélèrent la transition numérique des TPE-PME grâce à des moyens de paiement accessibles à tous, et sont soutenues par de nombreuses collectivités (Lyon, Bègles, métropoles de Strasbourg et de Nantes, Grand Angoulême, Grand Avignon, Communauté d’agglomération Pays Basque, régions Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté).

Leur impact est documenté : un paiement en MLC génère entre 25 % et 55 % de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros, et les TPE-PME adhérentes voient leur chiffre d’affaires progresser en moyenne de 9 à 13 %. Chaque euro converti est déposé sur un fonds de garantie auprès d’une banque de l’ESS, qui finance ainsi des projets à forte utilité sociale et environnementale. Certaines MLC reversent en outre une partie des frais de reconversion aux associations locales, comme le « Don 3 % » de l’Eusko. Elles s’impliquent enfin auprès des publics vulnérables, notamment dans les dispositifs de sécurité alimentaire.

Conformément à la recommandation du CSESS, l’amendement mobilise 2,16 millions d’euros, appelés à être complétés progressivement par des financements privés et des collectivités. Cette enveloppe permettra de créer au moins quarante emplois directs à court terme. Elle financera :

- des programmes d’accompagnement à la structuration et au changement d’échelle des MLC (430 000 €) ;

- des outils numériques de gestion et de paiement sécurisés (350 000 €) ;

- un fonds de soutien au développement des MLC, notamment pour l’embauche sur des postes clés et l’investissement numérique (1 380 000 €).

L’objectif est de diffuser à l’ensemble des MLC les méthodes qui ont fait leurs preuves : l’Eusko atteint ainsi 94 % d’autofinancement et compte 14 salariés.

Pour respecter les règles de la LOLF, il est proposé de créer au sein de la mission « Économie » un programme « Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales », doté de 2 160 000 € prélevés sur le programme « Stratégies économiques ». Cependant, le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement Sol.