Amendement n° II-911

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de l’État, notamment budgétaire.

Les habitants du parc social sont particulièrement exposés : avec des logements majoritairement collectifs, un niveau de revenu plus faible, et des facteurs socio-économiques qui créent des inégalités en termes d’états de santé.

Lors du congrès HLM de 2026, l’Union Sociale pour l’Habitat a chiffré à 8,6 milliards d’euros le coût de l’installation de volets et de brasseurs d’air dans l’ensemble du parc non-équipé à ce jour. Le financement se fera à travers des ressources propres, des prêts, mais ne pourra pas se passer d’un soutien de l’État. Cette estimation se rapproche du chiffrage réalisé l’année dernière par la Fondation pour le logement.

Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.

Cet amendement propose donc d’abonder le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) afin qu’il finance l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les logements sociaux. Le FNAP pourrait couvrir environ 30 % de l’investissement global, soit un budget dédié de 110 millions d’euros au sein du FNAP, pendant 15 ans.

Il est ainsi proposé d’abonder de 110 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc »du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et, pour des raisons de recevabilité financière, de diminuer d’autant les crédits de l’action 01 « Aides personnelles » deu programme 109 « Aide à l’accès au logement ». Les auteurs ne souhaitent évidemment pas diminuer les aides personnelles au logement et appellent donc le Gouvernement à lever le gage.