Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits destinés à soutenir les collectivités qui proposent des repas de cantine à un tarif inférieur ou égal à un euro. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits supprimés à la politique interministérielle des « 1 000 premiers jours de l’enfant ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de soutien aux épiceries sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
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« Alors que le coût de la vie continue de peser sur les ménages modestes, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la non-revalorisation de la prime d’activité en 2027, après une revalorisation de seulement 0,8 % en avril 2026, qui a… »
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« Lorsqu’on entretient insuffisamment une route, une voie ferrée ou un canal, la dépense n’est pas supprimée : elle est reportée, et elle grossit. »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement prévu pour 2027. »
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« Cet amendement ise à supprimer le gel de la revalorisation de la prime d’activité prévu pour 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit de ne pas revaloriser en 2027 la prime d’activité et les paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement (APL), tout en laissant au pouvoir réglementaire la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse du plafond d’emplois de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de 133 ETP en 2027 et de 867 ETP d’ici 2029. »
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« Cet amendement propose de réduire de 1 million d’euros les crédits de communication des ministères sociaux. »
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« Cet article prévoit d’accorder 24 ETP supplémentaires à trois autorités administratives indépendantes portant le total des postes à 1810. »
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« Le présent amendement vise à ramener de 55 à 30 ETPT la réduction du plafond d’emplois d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) prévue dans le PLF 2027, afin de l’aligner sur le schéma d’emplois de l’établissement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir en 2027 les crédits alloués à France compétences à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à éclairer le choix d’une organisation durable des services de vie étudiante en Polynésie française. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les financements alloués aux opérateurs de compétences (OPCO), en s’opposant à une réduction de 100 millions d’euros de leurs moyens. »
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« Cet amendement vise à disposer d’une évaluation budgétaire précise des moyens de l’État susceptibles d’agir contre la vie chère en Polynésie française. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les conséquences budgétaires des dégradations commises lors d’attroupements ou de rassemblements violents et sur l’effectivité des actions récursoires engagées par… »
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« Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC). »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), en portant sa dotation annuelle à 40 millions d’euros en 2027, conformément à la demande formulée par le réseau France Active et son association territoriale… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagnés par les missions locales en 2027. »
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« Cet amendement vise à maintenir les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat à leur niveau inscrit en loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »
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« Cet amendement propose de réduire de 15 millions d’euros la dotation de la présidence de la République. »
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« Le présent amendement vise à offrir aux exploitations et coopératives viticoles bénéficiant du GRETEA un délai suffisant pour retrouver une situation économique leur permettant d’assumer le remboursement du capital emprunté. »
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« Le présent amendement vise à rendre le dispositif GRETEA pleinement opérationnel pour les exploitations et coopératives viticoles confrontées à des difficultés majeures de trésorerie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 69, qui autorise l’État à garantir, à titre gratuit, les emprunts contractés pour financer la construction des six nouveaux réacteurs EPR2. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits alloués aux contrats aidés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales à leur niveau de 2026, en tenant compte de l’inflation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits consacrés à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la santé des populations. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’extension du bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les équipements des services de la douane intervenant en Polynésie française contre les trafics illicites. »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dont les ressources affectées diminueraient d’environ 125 millions d’euros en 2027. »