amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS1
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de réduire de 1 million d’euros les crédits de communication des ministères sociaux.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, pour l’action consacrée à la communication, 15 713 402 euros en autorisations d’engagement et 15 731 256 euros en crédits de paiement.
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, un effort doit porter sur les dépenses de communication institutionnelle. La mutualisation des supports, la limitation des prestations externes et la hiérarchisation des opérations de communication doivent contribuer à cet objectif.
La réduction proposée a vocation à porter prioritairement sur la communication de valorisation de l’action ministérielle, en préservant l’information nécessaire à l’accès aux droits et aux dispositifs sociaux.
Cette proposition s’inscrit dans l’objectif général de réduction du train de vie de l’État porté par le contre-budget du Rassemblement national pour 2027.
Ainsi, le présent amendement minore de 1 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 37 « Communication » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Jérôme Buisson
- RN Bernard Chaumeil
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Alexandre Dufosset
- RN Frédéric Falcon
- RN Jonathan Gery
- RN Christian Girard
- RN Florence Goulet
- RN Pascal Jenft
- RN Nadine Lechon
- RN Yaël Ménaché
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Stéphanie Galzy
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Marine Hamelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210