amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AS1

Katiana Levavasseur RN · Article 58

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde−1 000 000 €−1 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de réduire de 1 million d’euros les crédits de communication des ministères sociaux.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, pour l’action consacrée à la communication, 15 713 402 euros en autorisations d’engagement et 15 731 256 euros en crédits de paiement.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, un effort doit porter sur les dépenses de communication institutionnelle. La mutualisation des supports, la limitation des prestations externes et la hiérarchisation des opérations de communication doivent contribuer à cet objectif.

La réduction proposée a vocation à porter prioritairement sur la communication de valorisation de l’action ministérielle, en préservant l’information nécessaire à l’accès aux droits et aux dispositifs sociaux.

Cette proposition s’inscrit dans l’objectif général de réduction du train de vie de l’État porté par le contre-budget du Rassemblement national pour 2027.

Ainsi, le présent amendement minore de 1 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 37 « Communication » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Auteurs 27

Katiana Levavasseur RN

Les 26 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210