Amendement n° II-AS7

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagnés par les missions locales en 2027.

Créé par la loi de finances pour 2022 en remplacement de la Garantie jeunes, le CEJ a pour objectif d’accompagner vers l’emploi durable les jeunes qui en sont le plus éloignés. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans révolus pour les personnes en situation de handicap, qui ne sont ni en emploi ni en formation et leur propose un accompagnement individuel et intensif, orienté vers une entrée rapide et durable sur le marché du travail.

Les missions locales ont été particulièrement impliquées dans le déploiement de ce dispositif, devenu un pilier de leur action. Encore une fois, le Gouvernement prévoit de réduire le nombre de nouveaux CEJ attribués aux missions locales par rapport à 2024 : leur contingent, fixé à 200 000 entrées, serait ramené à 188 840 en 2027.

Premier réseau d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie, les missions locales accompagnent celles et ceux auxquels aucun autre acteur ne tend la main. La réduction du nombre de CEJ qui leur sont attribués fragilise leur capacité à proposer un accompagnement intensif aux jeunes les plus éloignés de l’emploi.

Pendant ce temps, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans atteint presque 20 %, soit près de trois fois le taux observé en Allemagne et près de trois fois celui de l’ensemble de la population, selon l’INSEE.

Dans la continuité des demandes portées par les missions locales, cet amendement propose de rétablir à 200 000 le nombre de nouveaux CEJ qui leur sont attribuées en 2027. Le financement de ces 11 160 CEJ supplémentaires nécessite une majoration des crédits de 34,3 millions d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 34,3 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeune (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 1 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette diminution est proposée aux seules fins d’assurer la recevabilité financière de l’amendement.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des Missions Locales (UNML).