amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF312
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En clair
Hendrik Davi a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences pour l’activité de la recherche pour le développement et pour la conduite de partenariats scientifiques, ainsi que son incidence sur le budget de l’État.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), annoncé dans le cadre du programme « État efficace ».
L’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que le Hcéres lui-même dans son rapport d’évaluation de l’IRD publié en février 2026, ont alerté sur les conséquences de cette fusion.
L’IRD a construit un modèle original de partenariat scientifique avec les pays du Sud, fondé sur la co-construction des projets de recherche et une présence de terrain durable au sein même des pays partenaires. Au-delà de sa mission scientifique, l’IRD constitue à ce titre un outil majeur de la diplomatie scientifique française. Sa dissolution dans le CNRS, qui ne dispose ni du réseau ni de la souplesse nécessaire pour assurer un travail de recherche comparable à celui de l’IRD, constituerait une réelle perte pour la recherche publique française.
Auteur
Hendrik Davi EcoS · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000312
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210