amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CL3

Katiana Levavasseur RN · Article 58

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Adoptés sur ce texte
85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République−15 000 000 €−15 000 000 €
Assemblée nationale0 €0 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−15 000 000 €−15 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de réduire de 15 millions d’euros la dotation de la présidence de la République.

Les efforts demandés aux Français doivent également concerner le fonctionnement des plus hautes institutions de l’État.

Le maintien de leurs missions constitutionnelles doit s’accompagner d’une exigence accrue de maîtrise des dépenses de représentation, de déplacement et de fonctionnement.

Il appartient à la présidence de la République, dans le respect de son autonomie financière, de déterminer les économies nécessaires pour respecter cette enveloppe réduite.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer de 15 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la dotation n° 501 « Présidence de la République », correspondant à l’action n° 01 « Présidence de la République ».

Auteurs 121

Katiana Levavasseur RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B3210P2D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210