Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2027, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETP) au sein du ministère de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 700 000 euros pour l’action n° 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 «… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de Radio France, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de l’information. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de France Télévisions, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année la part du temps d’antenne de France 2 et de France 3 consacrée aux émissions de jeux, ainsi que le coût de grille des jeux et divertissements de France Télévisions. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année, pour chaque antenne de France Télévisions, la part des émissions de flux (magazines, divertissements, jeux), et en particulier des émissions d’information, de débat et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin de garantir la généralisation de la présence d’un avocat auprès de tous les enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, indépendamment de… »
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« Cet amendement suit les recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les monnaies locales. »
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« Cet amendement de repli reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les monnaies locales. »
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« Cet amendement reprend une recommandation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), chargé par le Gouvernement d’évaluer la loi ESS du 31 juillet 2014, dont l’article 16 encadre les titres de monnaies locales… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’antenne Bretagne de l'Association nationale des tiers-lieux (ANTL), vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux, avec une enveloppe budgétaire de 5,85… »
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« Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à doter la France d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), en renforçant les moyens humains de l’INSEE nécessaires à sa mise en œuvre. »
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« Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en portant les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire… »
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« Le présent amendement vise à compenser les effets de la réduction de loyer de solidarité prévue aux articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation, dispositif dont nous souhaitons la suppression. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du… »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale du coût de la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels des universités, conformément à l’engagement pris par l’État dans… »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à appeler le Gouvernement à respecter la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR) pour 2021-2030 et à rétablir, pour 2027, les crédits… »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale dites « mesures Guerini » dont le coût continue d’être supporté en partie par les universités. »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à renforcer durablement les moyens humains des universités pour accompagner la progression du nombre d’étudiants en situation de handicap. »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à garantir aux universités une compensation intégrale du surcoût lié à la hausse du taux de contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », à… »
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« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dans l’enseignement… »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) et adopté en commission (amendement n°II-CF1604) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) et adopté en commission des finances sous le numéro II-CF1602 »
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« Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et… »
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« Le gouvernement prévoit de doter l'an prochain le volet agricole de la planification écologique de seulement 41,3 M€ soit une baisse de 69% des crédits. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 300 millions d'euros les crédits du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), afin de porter à 900 millions d'euros les moyens publics annuels consacrés à la gestion des risques… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 15 200 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
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« Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Cet amendement, adopté en commission sous le numéro II-CF1627 et qui reprenait l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la… »
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« La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »
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« En Polynésie française, la question foncière constitue un enjeu particulièrement important pour le développement économique, l’aménagement du territoire et l’accès au logement. »
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« Objet : Renforcer la protection de l'enfance et l'ASE dans les territoires dits ultramarins »