amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-934

Philippe Ballard RN · Article 58

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−30 000 000 €−30 000 000 €
Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde−30 000 000 €−30 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». Cette minoration porte, à hauteur de 21,2 millions d’euros, sur les aides directes au pluralisme, à l’exception de la sous-action n° 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins ». Les 8,8 millions d’euros restants sont répartis à parts égales, à hauteur de 4,4 millions d’euros chacune, entre la sous-action n° 1 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés » et la sous-action n° 5 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés ».

Nous considérons qu’il n’appartient pas à l’État d’attribuer discrétionnairement des subventions à tel ou tel titre de presse. La corrélation parfois très éloignée entre les montants versés à certains titres et leur volume de ventes nourrit d’ailleurs une méfiance légitime d’un nombre croissant de Français à l’égard de ces financements publics.

Il ne s’agit pas de fragiliser la presse : l’environnement fiscal favorable dont bénéficie l’ensemble du secteur, à commencer par le taux super-réduit de TVA de 2,1 %, doit être maintenu. En revanche, les éditeurs ne peuvent rester durablement dépendants des subventions publiques : il leur revient de bâtir un modèle économique viable, fondé sur la confiance de leurs lecteurs.

L’an dernier, nous avions déjà appelé à engager une réflexion globale sur ces aides directes. Cet amendement ne constitue qu’une première étape : à l’horizon 2030, le groupe Rassemblement national entend supprimer l’ensemble des quelque 177 millions d’euros de crédits d’aides directes à la presse inscrits au projet annuel de performances, tout en préservant les aides indirectes au secteur.

Cet amendement s’inscrit donc dans le contre budget du groupe Rassemblement National visant à réduire pour 2027 de 30 millions d’euros les aides directes à la presse.

Auteurs 121

Philippe Ballard RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000934
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210