amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-924

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde−8 900 000 €−8 900 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde−8 900 000 €−8 900 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à soustraire des avances à l’audiovisuel public les financements issus du programme 209, dans la mission Aide publique au développement. Une somme de 8,9 millions d’euros y est créditée afin de financer des projets de France Médias Monde. Or, avec un budget propre de 307 millions d’euros, un tel transfert n’apparaît pas comme pertinent.

Auteurs 121

Michel Guiniot RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000924
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210