amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-922

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
France Télévisions0 €
ARTE France0 €
Radio France0 €
France Médias Monde−15 200 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €
TV5 Monde0 €
Solde−15 200 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 15 200 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à utiliser solliciter l'utilisation des ressources propres de France Médias Monde afin de financer les engagements contractés par cette société.

Il est par ailleurs surprenant de constater que les ressources propres de France Médias Monde augmentent et que cette société se voit allouer un budget en hausse.

Auteurs 121

Michel Guiniot RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000922
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210