amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-921
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | −3 100 000 € | −3 100 000 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 100 000 € | −3 100 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».
Dans une période d’austérité budgétaire, cet amendement vise à revenir sur l’augmentation budgétaire voulue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000921
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210