amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-923

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde−2 696 883 €−2 696 883 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde−2 696 883 €−2 696 883 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à revenir sur les 31 embauches qui ont eu lieu lors du dernier exercice.

Le salaire moyen par équivalent temps plein (ETP) salarié au sein de France Médias Monde, selon le PAP, est de 86 996,23 euros annuels.

La précision méthodologique de l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que « le décompte jour (est) harmonisé à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents ».

De plus, l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que le nombre d’ETP non permanents et d’ETP permanents n’ont pas augmenté entre 2024 et 2025. De fait, il n’apparait pas pertinent de faire augmenter l’effectif salarié pour des résultats « stables ».

En conséquence, il est proposé de ne pas cautionner d’augmentation de masse salariale, d’autant plus que l’évaluation des charges de personnels (indicateur 3.1 – Maîtrise des charges) n’est pas déterminé.

Auteurs 121

Michel Guiniot RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000923
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210