Amendement n° II-901

Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et de réduire leur dépendance aux produits phytopharmaceutiques.

L'effondrement de la biodiversité et les conséquences sanitaires et environnementales de l'utilisation des pesticides rendent indispensable une transformation profonde de nos systèmes agricoles. Les agriculteurs figurent parmi les populations les plus directement exposées aux risques sanitaires associés à ces substances.

La réduction de l'utilisation des pesticides chimiques suppose cependant développer des solutions alternatives efficaces qui exigent elles-mêmes un investissement durable dans la recherche publique, fondamentale comme appliquée.

Le projet de loi de finances pour 2027 marque pourtant une réduction considérable des crédits inscrits au programme 206 en faveur de la stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Alors que l'action 09 bénéficiait de 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 41,7 millions d'euros en crédits de paiement en 2026, le PLF 2027 ne prévoit plus aucune autorisation d'engagement et ramène les crédits de paiement à 12,6 millions d'euros. Si le Gouvernement indique que le financement sera désormais assuré par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », cette réorganisation budgétaire ne saurait dispenser l'État degarantir aux organismes publics de recherche les ressources nécessaires au développement de solutions agronomiques qui permettent de réduire durablement l'utilisation des pesticides.

Le présent amendement propose en conséquence d'abonder de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », au bénéfice de l'action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».