Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur les problèmes posés par la méthode actuelle de mesure de l’inflation et appelle à indexer les retraites sur le coût réel de la vie. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer la mesure de sous-indexation des pensions de retraite à partir de 1260 euros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réaffirmer son attachement au principe selon lequel les pensions sont indexées sur l’inflation, pour protéger les revenus des retraités. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, tout en préservant… »
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« L’amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en déterminer le niveau dans le cadre de l’examen de la loi de… »
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« Les travailleurs marocains recrutés par la SNCF à partir de la fin des années 1960 sous un régime contractuel distinct de celui des agents du cadre permanent n’ont pas bénéficié, au cours de leur carrière, des mêmes conditions de… »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à cette mesure de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons : »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« 1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais paraître. »
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« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de reporter l’entrée en vigueur de cet article au 31 décembre 2028. »
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« Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend garantir le maintien au droit à une majoration de pension pour toutes les personnes ayant élevé 3 enfants ou plus. »
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« Tel qu’il est rédigé, le présent article subordonne la privation de la majoration de pension à deux conditions cumulatives qui en limiteront fortement la portée. »
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« Le présent article prévoit qu’un parent condamné pour certains crimes ou délits commis contre l’un de ses enfants peut être privé de la majoration de pension pour enfants. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir la définition des enfants élevés ouvrant droit à la majoration forfaitaire. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34, qui prévoit de remplacer la majoration de pension de 10 % accordée aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants par un montant forfaitaire fixé par décret. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour enfants au dispositif actuellement proportionnel au montant de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies professionnelles. »
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« La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). »
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« Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. »
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« Cet amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme globale de la formation médicale continue. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclut les conséquences psychotraumatiques des violences. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de rendre obligatoire au moins une action de formation continue en psychiatrie et santé mentale pour l’ensemble des professionnels de santé. »
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« L’article 33 confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion administrative et financière du développement professionnel continu, notamment le financement des actions. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des personnels de santé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer la dualité de droit à la formation professionnelle continue entre professionnels de santé que cet article impose. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de santé. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite manifester son opposition à la suppression de l’Agence nationale du développement continu des professionnels de santé. »
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« La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive. »
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« Le présent amendement vise à permettre, dans des conditions définies par décret, la suspension temporaire du tiers payant à l’égard d’un assuré sanctionné ou condamné à la suite de l’obtention ou de la tentative d’obtention frauduleuse de… »
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« Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. »
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« Cet amendement vise à limiter les dépenses indues de la branche Maladie. »
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« Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de rendre notre système de solidarité plus simple, plus juste et… »
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« Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. »
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« Que le travail rapporte toujours davantage que les prestations non contributives est une question de justice pour ceux qui travaillent, et la condition pour que les Français continuent d’accepter de financer notre modèle social. »
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
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« Par cet amendement le groupe de La France Insoumise entend lutter efficacement contre la fraude des personnels de santé. »
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« Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859) : réduire les délais de transmission des factures et pièces… »