Amendement n° AS957

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 33

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En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« professionnel » »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des personnels de santé.

Dans un secteur où les connaissances, les recommandations et les pratiques évoluent continuellement, un intervalle de six ans entre deux obligations formalisées d’actualisation est particulièrement long. Le cycle triennal permet de maintenir une dynamique régulière d’actualisation des compétences.

La convergence des dispositifs de formation professionnelle, que cet article met en œuvre, ne saurait aboutir à un droit à la formation au rabais pour les professions dotées d’un ordre.