Amendement n° AS952

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de santé.

Au nom de la rationalisation des agences de l’État, le Gouvernement affaiblit l’obligation de développement professionnel continu, en doublant sa durée (de trois à six ans) et en la réservant aux seuls professionnels dotés d’un ordre.

C’est pourquoi, le groupe parlementaire demande la suppression de cet alinéa.