Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi que des caractéristiques de l’offre territoriale. »
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« Le 2° du I permet de conditionner l’autorisation d’un équipement matériel lourd à la réalisation d’examens de dépistage. »
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« L’objectif d’améliorer l’accès au dépistage organisé dans les territoires où la participation est insuffisante est partagé par les radiologues. »
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« Cet article permet d’imposer par décret aux professionnels de santé et aux structures de soins la participation aux programmes de dépistage. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« Cet amendement vise à anticiper les besoins supplémentaires d’accès aux examens qu’entraînerait un abaissement de l’âge du dépistage organisé du cancer du sein. »
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« Le Parlement ne dispose aujourd'hui d'aucune évaluation du coût, pour la sécurité sociale, des fermetures de maternités privées. »
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« Le présent amendement vise à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des eaux gélifiées prescrites aux personnes présentant des troubles sévères de la déglutition, notamment celles atteintes de sclérose latérale amyotrophique… »
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« L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite ou les piqûres de tiques. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien à l'installation et au maintien des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme Handigynéco. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser dans la loi le principe de l'accès direct au dispositif Mon soutien psy. »
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« I- Le c) du 9° de l’article L5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : »
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« Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées, particulièrement chez les personnes âgées et polymédiquées, où les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 48, qui fixe à 44,4 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille, pour marquer l’opposition du rapporteur aux mesures d’économies dont fait l’objet la politique familiale. »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence financière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui perçoivent des ressources de l’assurance maladie ou de la branche autonomie. »
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« Exclure aussi indications et appellations. »
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« Ce sous-amendement vise à maintenir la réécriture de l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale relatif au forfait social ; l’abrogation de l’article L. 241‑3‑3 du même code relatif à l’instauration d’un « malus seniors » ; et la… »
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« Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. »
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« Ce présent amendement vise à clarifier la trajectoire retenue par le Gouvernement concernant la prise en charge des cures thermales. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires de 4,25 % pour les associations et fondations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, initialement instaurée pour la seule… »
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 10. »
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« Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution créée par l'article 9 les implants issus de dérivés humains et les greffons d'origine humaine pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. »
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« Le présent amendement vise à garantir la stabilité des droits d'accise applicables aux bières pour l'année 2027, en suspendant exceptionnellement leur revalorisation annuelle. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l’obligation d’affichage du Nutri-Score les produits relevant du code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes, au même titre que les produits bénéficiant… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la stabilité fiscale des filières françaises de production de boissons alcooliques en abaissant de 1,75 % à 1 % le plafond annuel de revalorisation des droits d'accise. »
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« Si la lutte contre la consommation excessive de sucre constitue un objectif légitime de santé publique, cette nouvelle taxation risque de pénaliser injustement les artisans des métiers de bouche, qui font vivre nos territoires et… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution supplémentaire sur certaines bières aromatisées sucrées ou édulcorées, créée par le présent article. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre. »
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« Le présent amendement propose de ramener de 30 % à 20 % le taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions. »
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« Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat. »
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« Le cumul emploi-retraite constitue un levier important pour favoriser le maintien ou le retour en activité de personnes disposant d’une expérience professionnelle immédiatement mobilisable. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des indemnités de rupture du contrat de travail exonérées de cotisations et contributions sociales. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à 11,2 %. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à préciser et à renforcer les missions des équipes référentes mentionnées au quatrième alinéa, afin de lever les freins qui entravent aujourd’hui le repérage et le signalement des violences sexuelles faites aux… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La révélation de violences sexuelles incestueuses constitue un moment déterminant pour la protection de l’enfant. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à garantir que le développement de l’offre de soins dédiée aux enfants protégés prenne pleinement en compte les situations de « double vulnérabilité ». »
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« Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une trajectoire de déploiement territorial des centres d’appui à l’enfance. »
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« Cet amendement vise à encourager la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle après la retraite, en exonérant de contribution sociale généralisée (CSG), dans la limite de 7 000 euros par an, les revenus d’activité des… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains… »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la cotisation sociale, mais en l’occurrence d’asphyxier… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence internationale.Si… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. »