Amendement n° 246

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En clair

Lionel Causse a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, après le mot :

« complémentaires »,

insérer les mots :

« , à l'exclusion des cures thermales ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. Elles représentent environ 0,1 % des dépenses de l'assurance maladie. Leur efficacité est étayée depuis une vingtaine d'années par les travaux de l'Association française pour la recherche thermale (AFRETh), qui couvrent la grande majorité des indications.

La Haute Autorité de santé a été saisie en février 2026 pour évaluer le service médical rendu de la médecine thermale. Il serait incohérent de réduire la prise en charge avant d'en connaître les conclusions. Une baisse du remboursement ferait par ailleurs peser le coût sur les patients ou, à défaut, sur l'ensemble des cotisations des complémentaires. Elle fragiliserait aussi une filière qui représente environ 25 000 emplois, dans des stations situées pour plus de 70 % d'entre elles dans des communes de moins de 5 000 habitants. Le présent amendement exclut donc les cures thermales des baisses de taux de remboursement et des transferts vers les complémentaires prévus pour 2027.