Amendement n° AS1656

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille, pour marquer l’opposition du rapporteur aux mesures d’économies dont fait l’objet la politique familiale.

Le Gouvernement utilise en effet la branche famille comme une variable d’ajustement du déficit des autres branches, et renonce complètement à soutenir les familles. Surtout, il prévoit 1,6 milliard d’euros d’économies en 2027 sans permettre au Parlement de se prononcer puisque tout sera fait par voie règlementaire :

• 500 millions d'euros économisés grâce à la désindexation des prestations familiales, en privant le Parlement de tout droit de regard alors même que les dérogations aux revalorisations annuelles doivent être prévues par la loi.

• 500 millions d'euros de crédits sous-exécutés au sein du Fonds national d'action sociale, alors même que l'on détruit des places de crèches dans notre pays.

• 600 millions d'euros d'économies au titre du "recentrage" de l'allocation de rentrée scolaire, alors même que le pouvoir d'achat des familles est en berne.

Par ailleurs, le Gouvernement légitime toutes les obsessions identitaires de l’extrême droite en intégrant, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, une mesure de priorité nationale directement issue du programme de Marine Le Pen.