Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de renforcer le financement de la prévention du cancer du sein, en ciblant prioritairement les femmes les plus précaires et les territoires les plus éloignés de… »
-
« Cet amendement de repli propose de renforcer de 10 millions d’euros le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir, pour les militaires, les règles actuellement applicables à la majoration de pension pour enfants. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé public. »
-
« Le Pacte civil de solidarité (PACS) est entré profondément dans les mœurs civiles françaises, avec plus de 200 000 unions célébrées par an. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise à l’Assemblée nationale vise à transférer 400 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé pour la psychiatrie et la gériatrie, et 100 millions d’euros… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’âge et de ressources pour l’attribution des pensions de réversion aux conjoints survivants des salariés et des non-salariés agricoles. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à transférer 100 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé, afin de financer une majoration indemnitaire pour les personnels des urgences… »
-
« La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt années et trois après vingt-cinq années. »
-
« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
-
« Par cette demande de rapport, les députés du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent rappeler leur intention d’ouvrir un droit à une retraite anticipée aux travailleurs exposés aux rayons ionisants en créant un fonds de… »
-
« L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants (10 % à partir de trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un forfait fixé par décret : 105 à 110… »
-
« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires évitables. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer l'information auprès des patients et des pharmaciens. »
-
« L'article 35 suspend la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus, sauf éventuel décret pris avant le 31 octobre 2027. »
-
« Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les moyens… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 500 millions d’euros vers le sous-objectif « établissements de santé » pour financer un plan d’urgence pour la psychiatrie publique, en priorité les centres… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les agences régionales de santé une dotation… »
-
« Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun. »
-
« Dans le régime général, le minimum contributif n’est versé qu’aux retraités qui ont liquidé toutes leurs pensions, et il est réduit si leur retraite totale dépasse 1 410,89 € par mois. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent instaurer une exonération du ticket modérateur sur les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition de genre… »
-
« Cet amendement fait écho aux inquiétudes formulées notamment par France Assos Santé au sujet des réévaluations des médicaments. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
-
« Cet amendement fait écho aux préoccupations notamment formulées par France Assos Santé. »
-
« Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément aux besoins identifiés par la Fédération hospitalière de… »
-
« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
-
« Selon la FHF, le déficit des hôpitaux publics devrait s’établir autour de 2,3 milliards d’euros en 2025, après avoir atteint près de 3 milliards d’euros en 2024. »
-
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à disposer d'un rapport éclairant le coût humain de la financiarisation de la santé. »
-
« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que les moyens consacrés à notre système de santé évoluent chaque année au moins au rythme de l’inflation, afin d’en préserver la valeur réelle. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, afin de défendre ceux qui font le choix de continuer à travailler une fois à la retraite. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 concernant… »
-
« Cet article remplace la majoration de pension de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire, par des forfaits dont les montants sont renvoyés à des décrets. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend remettre au cœur du débat la question de la bonification de la durée d’assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires, dont les modalités fixées par décret ne permettent pas de… »
-
« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des "exclus du Ségur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont… »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui, malgré leur surcotisation, ne peuvent bénéficier de trimestres… »
-
« L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement chronique incapable de répondre à l’enjeu démographique du… »
-
« Les patients comme les pharmaciens ne disposent actuellement que d’informations restreintes concernant les lieux où interviennent les différentes étapes de fabrication d’un médicament. »
-
« Un enfant ayant un handicap moteur doit pouvoir accéder à un accompagnement adapté sans que ses parents aient à organiser seuls l’ensemble des soins et de la scolarité. »
-
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
-
« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
-
« Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros le sous-objectif de l'ONDAM dédié aux personnes handicapées. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer cet article, qui place l'agenda scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sous la… »
-
« Le présent amendement vise à exclure les majorations de pension pour enfants du montant de ressources utilisé pour déterminer les conditions de revalorisation des pensions en 2027. »