Amendement n° 1345

Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. Alors que la santé mentale avait été érigée en Grande cause nationale pour 2025, cette priorité doit désormais se traduire concrètement en termes budgétaires.

Le rapport d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, présenté le 11 décembre 2024 par les députées Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, met en évidence une dégradation préoccupante de la santé mentale et une saturation croissante des dispositifs de prise en charge psychiatrique. La souffrance psychique en France se traduit dans une hausse de l’activité d’urgence depuis fin 2020 : 566 000 passages aux urgences pour motif psychiatrique ont été recensés en 2023, soit une hausse de 21 % par rapport à 2019,

Cette dégradation touche tout particulièrement les jeunes. Entre 2017 et 2021, la prévalence des épisodes dépressifs chez les 18‑24 ans est passée de 11,7 % à 20,8 %, soit une hausse de 77 % en quatre ans. Les jeunes femmes sont particulièrement touchées : les hospitalisations liées à un geste auto-infligé chez les 10‑19 ans ont augmenté de 133 % depuis 2020 et de 570 % depuis 2007. Dans le même temps, 936 000 jeunes de 12 à 25 ans ont bénéficié en 2023 du remboursement d’au moins un médicament psychotrope, soit 144 000 de plus qu’en 2019 (+18 %).

Cette crise de la psychiatrie intervient alors même que les capacités de prise en charge se sont fortement réduites. 8 816 places d’hospitalisation à temps complet ont été supprimées dans les établissements publics entre 2008 et 2022. La psychiatrie publique souffre également d’un sous-financement structurel : selon l’IRDES, entre 2008 et 2018, les dépenses consacrées aux établissements de psychiatrie ont progressé deux fois moins vite que les autres dépenses de santé relevant de l’ONDAM, et quatre fois moins vite que celles des établissements privés lucratifs. Malgré une augmentation des ressources de 29 % entre 2020 et 2022, représentant 2,6 milliards d’euros supplémentaires sur le champ psychiatrique, cet effort reste insuffisant au regard de l’évolution des besoins : corrigée de l’inflation, la dépense moyenne de soins remboursés par patient atteint d’une maladie psychiatrique a diminué de 6,1 % entre 2016 et 2022.

Sur le terrain, cette insuffisance de moyens se traduit par une dégradation des conditions de travail, des difficultés de recrutement et de fidélisation, un manque de personnels, des fermetures de lits et de services et des délais d’attente considérables pour accéder aux soins, notamment dans les centres médico-psychologiques. Faute d’une offre de soins suffisante en amont, les urgences deviennent trop souvent le point d’entrée du parcours psychiatrique.

Cette contradiction est particulièrement criante en pédopsychiatrie, qui cumule les difficultés de la psychiatrie et celles propres au secteur de l’enfance. Alors que les troubles psychiques des enfants et des adolescents connaissent une progression sans précédent, l’offre de soins s’amenuise. Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022, sans que le renouvellement des générations ne permette de compenser ces départs. Dans le même temps, 58 % des lits d’hospitalisation en pédopsychiatrie ont été supprimés entre 1986 et 2013, certains départements ne disposant même d’aucune capacité d’accueil à temps complet. Les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles sont saturés et les dispositifs de prévention restent largement insuffisants, notamment dans le milieu scolaire. Alors que les besoins explosent, la pédopsychiatrie s’effondre : cette situation n’est plus tenable.

Il s’agit par ces moyens supplémentaires renforcer prioritairement la psychiatrie publique, les centres médico-psychologiques, la pédopsychiatrie, les capacités d’hospitalisation et les effectifs de professionnels. Cet investissement doit permettre de développer la prévention et les prises en charge précoces, de garantir un accès effectif aux soins sur l’ensemble du territoire et de désengorger durablement les services d’urgence. Faire de la santé mentale une grande cause nationale ne peut rester une déclaration d’intention : cela doit se traduire par des moyens à la hauteur de l’urgence.

La diminution des moyens dévolus au sous-objectif FIR de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40 de la Constitution. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.