Amendement n° 1906

Par cette demande de rapport, les députés du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent rappeler leur intention d’ouvrir un droit à une retraite anticipée aux travailleurs exposés aux rayons ionisants en créant un fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés aux rayons ionisants.

Ce fonds s’inspire du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) créé en 1999 suite au scandale sanitaire de l’amiante. Ainsi, toute personne ayant été exposée aux rayonnements ionisants au cours de sa carrière professionnelle pourra bénéficier d’une allocation issue de ce fonds et qui servira de transition entre la carrière et la retraite. Cette méthode a été préférée au rétablissement d’un régime spécial ou l’ajout des rayons ionisants à la liste des critères de pénibilité ouvrant droit à un compte professionnel de prévention afin d’inclure les travailleurs du secteur militaire, médical, de l’aviation ou toute autre profession exposée aux rayons ionisants.

Le caractère cancérogène et pathogène des radiations est reconnu et scientifiquement documenté. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel les rayons ionisants sont inoffensifs selon l’enquête épidémiologique internationale INWORKS. Le présent amendement vise à tirer les conséquences pratiques et politiques des travaux scientifiques en reconnaissant l’impact des rayonnements ionisants sur la santé et l’espérance de vie des travailleurs exposés. Il rappelle ainsi l’obligation de l’État et son objectif, qui doit être la protection maximale des travailleurs.

Plus généralement, le groupe parlementaire la France Insoumise invite le gouvernement à étendre la liste des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants, et rappelle sa volonté de planifier le passage à un mix énergétique composé à 100 % d’énergies renouvelables.

Le présent amendement fait suite au dépôt d’une proposition de loi par Pierre-Yves Cadalen, Maxime Laisney et Mathilde Panot, visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire, ainsi qu’une proposition de résolution invitant à élargir et à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles radio‑induites.