amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1920

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 43

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 116,0 »

le montant :

« 116,4 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 18,8 »

le montant :

« 18,9 ».

III. – En conséquence, à la septième ligne de ladite seconde colonne du tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :

« 3,4 »

le montant :

« 2,9 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise à l’Assemblée nationale vise à transférer 400 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé pour la psychiatrie et la gériatrie, et 100 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements pour personnes âgées.

La psychiatrie publique est dans un état d’abandon. Les patients attendent des mois pour un rendez-vous, sont hospitalisés loin de chez eux ou restent sans soins. La gériatrie connaît la même saturation. Faute de lits, des patients âgés passent la nuit sur un brancard aux urgences, ce qui augmente de près de 40 % leur risque de mortalité hospitalière selon les urgentistes.
L’ONDAM 2027 cache entre 3,9 et 5,6 milliards d’euros de coupes, dont 1,3 milliard sur l’hôpital, alors que les fédérations hospitalières réclament au moins ce montant pour maintenir l’activité. Cet amendement redonne des moyens à deux secteurs sacrifiés.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ce redéploiement s’opère à ONDAM constant, au détriment du sous-objectif « autres prises en charge ». Nous ne souhaitons pas réduire ces dépenses et appelons le Gouvernement à relever l’ONDAM à due concurrence.

Auteurs 70

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001920
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211