amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1963
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« thérapeutiques »,
insérer les mots :
« présentant, pour les patients concernés, une efficacité, une tolérance et des conditions d’accès au moins équivalentes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement fait écho aux préoccupations notamment formulées par France Assos Santé. Il s'agit en l'occurrence de s'assurer ici que l'évaluation de médicaments tienne compte des alternatives thérapeutiques existantes selon des critères d'équivalence de tolérance, d'efficacité et de conditions d'accès pour les patients concernés.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001963
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211