amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1873
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires à transmission aéroportée évitables, notamment des infections nosocomiales au SARS-CoV-2 et des cas de Covid long qui en résultent. Ce rapport évalue le coût des consultations rendues nécessaires par l’exigence d’une prescription pour la prise en charge des examens de détection du SARS-CoV-2. Il le compare au coût d’une prise en charge intégrale de ces examens sans prescription, de la fourniture gratuite de masques FFP2 aux personnes vulnérables et d’un programme d’équipement en ventilation et en purification de l’air des lieux de soins et des établissements recevant du public.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires évitables. Ce rapport doit comparer ce coût à celui d’une politique de prévention fondée sur le dépistage libre, la fourniture de masques aux personnes vulnérables et l’amélioration de la qualité de l’air.
Le Gouvernement présente chaque année les déremboursements et les coupes dans la prévention comme des économies, sans jamais chiffrer ce qu’ils coûtent ensuite à la Sécurité sociale. Les consultations rendues nécessaires par l’exigence d’une ordonnance pour le test PCR, les journées d’hospitalisation supplémentaires liées aux infections nosocomiales et la prise en charge des malades du Covid long pèsent pourtant sur l’assurance maladie. Le coût total du Covid long pour l’économie française a été évalué à 21 milliards d’euros pour la seule année 2024, essentiellement en raison des pertes d’activité.
Aucun recensement d’ampleur des malades n’a été conduit depuis l’enquête de Santé publique France de 2022. Le décret prévu par la loi du 24 janvier 2022 pour créer une plateforme de référencement des malades n’a toujours pas été publié, malgré l’injonction du Conseil d’État du 1er juillet 2025. Ce rapport doit éclairer le Parlement sur le coût de l’inaction et démontrer qu’une politique de prévention ambitieuse coûte moins cher que l’abandon des malades.
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001873
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211