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Le thème « Société » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la définition de la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
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Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
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Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
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Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
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Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
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Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical
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Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
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Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne
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Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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