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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
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Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
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Les violences en cuisine
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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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Composition des protections menstruelles
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Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie
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Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
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Les leviers structurels de prévention des féminicides
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
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Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
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Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
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Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
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Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
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Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
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Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
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Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Lutter contre la chaleur en ville
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Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs
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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
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Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
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La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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