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En attente d'examen Aucune activité depuis 16 mois

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie

De Valérie Boyer Les Républicains · déposée le 25 juin 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération

En clair

Déposée au Sénat le 25 juin 2025, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
16 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

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Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-791

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