Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 24 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis A
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 quater
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 bis
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21
8. 4 amendements à l'article 21 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
13. → rejeté Président de séance L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
14. → adopté Président de séance L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
15. → adopté Président de séance L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
17. → adopté Président de séance L'article 20
18. → adopté Président de séance L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
19. → adopté Président de séance L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
20. → adopté Président de séance L'article 17 et annexe
21. 4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 non-votants · tous adoptés

    1. → adopté Président de séance L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté Président de séance L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté Président de séance L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. → adopté Président de séance L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).