Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 17 : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 17 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17