Les votes de Vincent Trébuchet

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 14 : 15 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 13 pour, 3 contre · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3