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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

41 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 8n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 8n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 23n'ont pas pris part 99

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 23

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 318

Rejeté

Article 4 · Déposé par Justine Gruet DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5562

Toutes les données et leurs licences →