Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

59 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour59
Contre73
Abstention0
N'ont pas pris part445dont 3 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 16n'ont pas pris part 55
GDR

17 membres

pour 2contre 2n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

contre 9n'ont pas pris part 29
LIOT

22 membres

contre 2n'ont pas pris part 20
SOC

69 membres

pour 1contre 18n'ont pas pris part 50
Dem

36 membres

pour 2contre 4n'ont pas pris part 30
EPR

92 membres

pour 4contre 15n'ont pas pris part 73
HOR

34 membres

pour 1contre 5n'ont pas pris part 28
DR

49 membres

pour 12contre 1n'ont pas pris part 36
UDR

17 membres

pour 5n'ont pas pris part 12
RN

122 membres

pour 32n'ont pas pris part 90
NI

10 membres

contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Dominique Potier

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

Christophe Blanchet Président de séance

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 15

Non-votants de droit · 2

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Stéphanie Rist Membre du Gouvernement

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Thomas Lam

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Contre · 1

Frédérique Meunier

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Contre · 1

Sophie Errante D

Ce qui était voté

Amendement n° 66

Rejeté

Article 4 · Déposé par Fabien Di Filippo DR et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires

Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 90 · Corentin Le Fur Rejeté
N° 516 · Hanane Mansouri Rejeté
N° 669 · Vincent Trébuchet Rejeté
N° 1751 · Alexandre Allegret-Pilot Retiré

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés