Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 35

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article 17 et annexe : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier