Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
2. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
5. → rejeté par délégation L'article 5 septies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies