Les votes de Tristan Lahais

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
8. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   16 amendements à l'article 17 et annexe : 15 pour, 1 abstention · 14 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 7