Les amendements de Tristan Lahais
En clair
Tristan Lahais a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 067 amendements d'autres députés.
247 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de suppression du groupe Ecologiste et social vise à préserver les conditions initialement prévues pour le reversement des sommes prélevées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement entend corriger les effets de la réforme de la taxe d’aménagement, dont la liquidation a été transférée des DDT à la DGFiP. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, pour un montant de 500 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation prévisionnelle les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), inscrits à l’action 01 du programme 119. »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement de suppression du groupe Ecologiste et social vise à préserver les conditions initialement prévues pour le reversement des sommes prélevées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques… »
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« Cet amendement entend corriger les effets de la réforme de la taxe d’aménagement, dont la liquidation a été transférée des DDT à la DGFiP. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, pour un montant de 500 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation prévisionnelle les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), inscrits à l’action 01 du programme 119. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d'emploi de l'Ademe de 16 ETPT. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour… »
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« La LFI 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d’euros en AE mais, par la suite, les ambitions ont été continuellement revues à la baisse. »
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« Créé en 2023 pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique, le fonds vert a démontré sa nécessité sur le terrain. »
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« Cet amendement vise à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doré de 50 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 16 postes le plafond d’emplois de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 instaure un allègement temporaire de la fiscalité des donations de sommes d’argent. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi… »
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« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux régions d’instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et EPCI afin de permettre aux touristes… »
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« Cet amendement Ecologiste et social vise à supprimer l'article 53, qui prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mieux adapter le barème de la taxe de séjour aux réalités du marché et à renforcer sa progressivité, en relevant le plafond applicable aux Palaces et hôtels, résidences et meublés de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les dispositifs de sanction financière pour les éco-organismes en cas de non-atteinte des objectifs qui leur sont fixés dans les cahiers des charges. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5,5 % de TVA. »
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« Cet amendement prévoit de rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60 % à 100 %, afin de lutter contre les logements… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 39, qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accises sur les énergies de 156,9 millions d’euros. »
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« Le présent amendement supprime l’article 37, qui institue en 2027 une contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB). »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social supprime l’article 36, qui plafonne à compter de 2027 la dynamique des fractions de TVA affectées aux collectivités territoriales : lorsque la hausse annuelle du montant affecté est… »
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« Le présent amendement supprime l’article 35, qui abaisse de cinq points, de 16,404 % à 11,404 %, le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour la plupart des dépenses d’investissement des… »
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« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2026, soit +2,1 %. »
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« Cet amendement introduit une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération Dutreil : le maintien de l’emploi. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »
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« Cet amendement vise à rendre progressif l’impôt sur le solde taxable de l’assurance vie, afin de mieux l’articuler avec le barème actuel des droits de succession. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 600 000 € l’abattement de 30 % sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »
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« Le présent amendement vise à réduire l’exonération du régime dit « Monichon » de 75 % à 50 % des droits de mutation à titre gratuit applicables aux bois et forêts, et de plafonner cet avantage. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un rappel fiscal à vie des donations antérieures afin de mieux prendre en compte l’ensemble des transmissions reçues par un même bénéficiaire au cours de sa vie. »
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« Cet amendement vise à réintroduire davantage de progressivité sur les gros héritages, mais également au sein même Le barème actuel se veut progressif, mais sa progressivité est très inégale selon les niveaux de patrimoine transmis. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’article 4, qui institue un régime de donation à taux unique durant les six premiers mois de 2027. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %, contre 20 % aujourd'hui. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. »