Les amendements de Tristan Lahais
En clair
Tristan Lahais a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 067 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement de suppression du groupe Ecologiste et social vise à préserver les conditions initialement prévues pour le reversement des sommes prélevées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Cet amendement entend corriger les effets de la réforme de la taxe d’aménagement, dont la liquidation a été transférée des DDT à la DGFiP. »
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« Cet amendement vise à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doré de 50 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 39, qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accises sur les énergies de 156,9 millions d’euros. »
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« Le présent amendement supprime l’article 37, qui institue en 2027 une contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB). »
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« Le présent amendement supprime l’article 35, qui abaisse de cinq points, de 16,404 % à 11,404 %, le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour la plupart des dépenses d’investissement des… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »
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« Le présent amendement vise à réduire l’exonération du régime dit « Monichon » de 75 % à 50 % des droits de mutation à titre gratuit applicables aux bois et forêts, et de plafonner cet avantage. »
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« Le présent amendement supprime l’article 37, qui institue en 2027 une contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB). »
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« Le présent amendement supprime l’article 35, qui abaisse de cinq points, de 16,404 % à 11,404 %, le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour la plupart des dépenses d’investissement des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits aéroports régionaux soumis… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits aéroports régionaux soumis… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer totalement la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à… »
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« Par le présent amendement, le groupe Ecologiste et social reprend un volet de son amendement 1er, déjà déposé en commission. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement forfaitaire de 2 000 € applicable aux pensions… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Le pacte Dutreil, initialement conçu pour faciliter la transmission d’entreprises, est devenu un outil d’optimisation fiscale majeur pour les très grandes fortunes, contribuant à creuser les inégalités, tout en demeurant un système très… »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé au Sénat permet un traitement… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour 2025 font peser des inquiétudes sur son… »
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« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre… »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2025, soit + 1,8 %. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article, approuvant les dépenses de l’Objectif national d’assurance maladie (ONDAM) pour l’exercice 2023 fixé à 247,8 milliards €. »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale, qui entérine l’aggravation… »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, qui présente une vision purement comptable des comptes de la sécurité sociale pour 2023. »