Les amendements de Tristan Lahais
En clair
Tristan Lahais a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 067 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de suppression du groupe Ecologiste et social vise à préserver les conditions initialement prévues pour le reversement des sommes prélevées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement entend corriger les effets de la réforme de la taxe d’aménagement, dont la liquidation a été transférée des DDT à la DGFiP. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, pour un montant de 500 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation prévisionnelle les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), inscrits à l’action 01 du programme 119. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 16 postes le plafond d’emplois de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 instaure un allègement temporaire de la fiscalité des donations de sommes d’argent. »
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« Cet amendement Ecologiste et social vise à supprimer l'article 53, qui prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
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« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60 % à 100 %, afin de lutter contre les logements… »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Écologiste et Social vise à alerter sur la politique budgétaire menée par le gouvernement sans discontinuité ni remise en question depuis 2017, alors même que les conséquences sont… »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur le rendement de la contribution sur les hauts revenus (CDHR) et le différentiel entre le montant anticipé en PLF 2025 et celui constaté. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les effets budgétaires de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), créée lors du PLF 2025. »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la motivation des coupes budgétaires effectuées sur la mission Ecologie, développement et mobilités durables et l’impact engendré par l’inaction. »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’impact du dispositif DILICO sur les collectivités territoriales. »
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« Depuis deux ans, les collectivités territoriales ont été particulièrement mises à contribution dans le cadre des efforts de redressement des finances publiques, notamment via la réduction des crédits intervenus lors des derniers PLF… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement. »
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« Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté une réduction de 713 millions d’euros des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 113 Paysages, eau et biodiversité. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 106 millions d'euros. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le rétablissement d’une DGF des régions prévu dans le PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à apporter un appui d'un montant de 163 millions d’euros aux départements, dont les moyens ont été détériorés ces dernières années. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Dans les derniers budgets et leurs exécutions, la question du respect effectif des engagements financiers de l’État envers les collectivités territoriales s’est posée avec acuité. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement introduit une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération Dutreil : le maintien de l’emploi. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à cette coupe brutale et injuste des moyens alloués aux collectivités territoriales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Cet amendement vise à abonder les AE du programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). »
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« Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) , à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 %. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 % (estimation du… »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »