Amendement n° 1367

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 106 millions d'euros.

Cette augmentation est indispensable pour répondre aux besoins en postes des structures d’insertion et, surtout, aux besoins des salariés qu’elles accompagnent dans leur parcours vers l’emploi. Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi bénéficient d’un parcours d’insertion ; parmi elles, près des deux tiers retrouvent une activité professionnelle.

La baisse de crédits prévue dans le PLF 2026 aurait des conséquences lourdes : elle conduirait à la suppression d’environ 60 000 parcours d’insertion, soit près de 20 000 équivalents temps plein conventionnés. Une telle réduction fragiliserait gravement les structures concernées et priverait de nombreux publics en difficulté d’un accompagnement essentiel vers l’emploi durable.

L'augmentation de 139 millions d'euros obtenue au Sénat est un premier pas mais n'est pas suffisante : il manquait 245 millions d'euros dans la copie initiale.

Cet amendement propose ainsi de préserver un financement à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et humains que représente ce dispositif.

Cet amendement augmente de 106 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 106M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°33 « Financement des agences régionales de santé » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.

Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.