Les amendements de Tristan Lahais
En clair
Tristan Lahais a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 067 amendements d'autres députés.
247 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé au Sénat permet un traitement… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient les objectifs poursuivis par nos collègues sénateurs des 3 groupes de gauche qui ont élargi l’objet initial de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé au Sénat permet un traitement différencié en… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à cette coupe brutale et injuste des moyens alloués aux collectivités territoriales. »
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« Le Groupe écologiste et social apporte son soutien à un renforcement des moyens des conseils départementaux. »
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« L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Cet amendement vise à abonder les AE du programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). »
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« Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) , à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 %. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 % (estimation du… »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et… »
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« En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et… »
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« Cet amendement de repli vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). »
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« Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour 2025 font peser des inquiétudes sur son… »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le Gouvernement présente le présent article 31 comme une réforme des transferts des fractions de taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités comme capable d’« améliorer la prévisibilité de leurs recettes ». »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, à hauteur de l’inflation… »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2025, soit + 1,8 %. »
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« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60% à 100%, afin de lutter contre les logements… »
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« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre… »
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« Le Gouvernement présente le présent article 31 comme une réforme des transferts des fractions de taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités comme capable d’« améliorer la prévisibilité de leurs recettes ». »
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« Cet amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2025, soit + 1,8 %. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, afin de compenser… »
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« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60% à 100%, afin de lutter contre les logements… »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 3, approuvant le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation… »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article, approuvant les dépenses de l’Objectif national d’assurance maladie (ONDAM) pour l’exercice 2023 fixé à 247,8 milliards €. »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale, qui entérine l’aggravation… »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, qui présente une vision purement comptable des comptes de la sécurité sociale pour 2023. »