Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° CF61
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En clair
Tristan Lahais a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 82amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Injonction (20)
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0003