Les votes de Thomas Lam

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'article 29
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »