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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)